Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17363
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Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900287A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 novembre 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Besançon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire : M. Nicolet (Philippe), conseiller au tribunal administratif de Besançon ;
Président suppléant : M. Agnel (Marc), conseiller au tribunal administratif de Besançon.